Depuis la dernière décennie, le Digital (IoT, Cloud, Data, AR/VR, IA/Machine Learning, PLM et jumeau numérique, Cybersécurité, UX/UI, etc.) se développe très fortement d’une part dans le cycle Produit (en conception, production ou en exploitation / maintien en conditions opérationnelles), d’autre part dans la relation client (web et mobile, UX/UI). Les incertitudes liées à la géopolitique ou aux perspectives de l’économie mondiales ont eu un effet relativement mesuré sur l’investissement en R&D qui va poursuivre sa croissance à un rythme élevé (+ 6 % par an d’ici 2025).
En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant :

Une offre pour l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services.

Le Groupe ALTEN intervient sur tous les projets porteurs d’enjeux technologiques pour le compte des directions techniques, Recherche & Développement et des Directions des Systèmes d’Information des grands comptes de l’Industrie, des Télécoms et du Tertiaire, nécessitant l’intervention d’Ingénieurs-Consultants de haut niveau.

Ce positionnement stratégique s’appuie sur :

• deux business lines :

• ●l’Ingénierie,
• ●les IT Services.

• des offres de niveau Ingénieur couvrant l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services :

• ●l’offre Core business ALTEN ;
• ●des offres spécifiques au travers de filiales spécialisées en Conseil et Expertise ;
• —Conseil :
  • —MI-GSO|PCUBED, CORTAC, META PM
  • Conseil en PMO et Conduite de changement,
  • —AVENIR CONSEIL, QUICK RELEASE
  • Conseil et Formation en PLM Management et PDM,
  • —OPTIMISSA, NEXEO
  • Conseil IT en Finance de Marchés,

• —Expertises :
  • —LINCOLN, SDG GROUP
  • Data Science – BI,
  • —AIXIAL, CMED
  • Life Sciences : CRO et Opérations cliniques,
  • —CADUCEUM
  • Life Sciences : Qualité et Manufacturing,
  • —ATEXIS
  • Customer Support et MCO,
  • —WAFER SPACE, SI2CHIP
  • VLSI – Chip & Micro-component design,
  • —CLEVERTASK 
  • Transformation digitale,
  • —AFOUR, VOLANSYS 
  • Ingénierie produit,
  • —ICONEC 
  • Télécommunications,
  • —QUALITANCE
  • Software développement,
  • —METHODS 
  • Architectures Cloud et transformation digitale,
  • —ANOTECH
  • Bureau d’études – Infrastructures – Opérations –  Oil & Gas.
  •  

ALTEN a pour cœur de métier historique l’Ingénierie et est reconnu depuis plus de 30 ans comme le partenaire technologique de référence des grands comptes de l’industrie. Le Groupe a développé un positionnement complémentaire et historique dans les IT Services pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur :

• ●la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif ;
• ●les tests logiciels ;
• ●la maîtrise et la valorisation des données ;
• ●les infrastructures et les réseaux ;
• ●la migration vers le Cloud, la protection des données et la Cybersécurité ;
• ●l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou des outils de PLM ;
• ●la formation aux méthodes et métiers de l’IT. L’ALTEN Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales : ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum.org, ITIL, PMI.

ALTEN a mis en place une organisation technique d’excellence reconnue mondialement.

Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI Services) niveau 3.

Les principaux secteurs d’activité dans lesquels le Groupe ALTEN opère sont décrits pages 48 et suivantes du présent Document.

Les tableaux ci-dessous complètent ces informations.

Répartition du chiffre d’affaires consolidé par principal secteur d’activité pour la période couverte par les données financières historiques :

Répartition du chiffre d’affaires par principales zones géographiques :

ALTEN SA est la société-mère du Groupe ALTEN. ALTEN SA exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de holding d’animation du Groupe. Elle exerce notamment les activités suivantes dans le cadre de ses relations mère-fille avec les filiales du Groupe :

• ●conseil en management et en stratégie ;
• ●communication et marketing ;
• ●financier (comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie, fiscalité, etc.) ;
• ●juridique (droit des sociétés, contrats, gestion des litiges, droit social, contentieux, fusions-acquisitions, etc.) ;
• ●développement interne (recrutement et formation des managers commerciaux, etc.) ;
• ●administration et gestion du personnel (gestion des carrières, paie, relations sociales, etc.) ;
• ●informatique (Systèmes d’information et Réseaux/ Télécoms) ;
• ●achats (politique, appels d’offres, négociations) ;
• ●moyens généraux, gestion des locaux (logistique, entretien, maintenance, etc.).

Ces services sont refacturés aux filiales en conformité avec la politique prix de transfert mise en place au sein du Groupe.

ALTEN SA a constitué une centrale de trésorerie au sein du Groupe au travers de sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT.

ALTEN SA fait également profiter à certaines de ses filiales de référencements clients grands comptes.

Au 31 décembre 2022, le Groupe ALTEN est composé d'un peu plus de 200 filiales implantées en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Asie, en Afrique, et au Moyen-Orient.

ALTEN a mis en place un dispositif de gestion des risques fondé à la fois sur une cartographie Groupe et annuelle des risques majeurs ainsi que sur une revue de ses principaux processus.

Ce dispositif a pour objectif de permettre à la direction du Groupe de maintenir les risques à un niveau acceptable pour l’entreprise et ainsi préserver la valeur des actifs et la réputation de l’entreprise.

Le dispositif de gestion des risques déployé au sein d’ALTEN comprend notamment :

• ●un pilotage continu du dispositif de gestion des risques animé par le Département Risques et Conformité Groupe ;
• ●un processus de gestion des risques destiné à l’identification, l’analyse et au traitement des risques ;
• ●un réseau de Référents Risques Groupe sélectionnés pour leur expertise métier (ex : Direction financière pour les risques de catégorie financière).

Étape 1 : réalisation des cartographies locales des risques majeurs (identification et évaluation des risques par l’ensemble des filiales et fonctions du Groupe pour leur propre périmètre).

Étape 2 : consolidation des cartographies locales par le Département Risques et Conformité Groupe.

Étape 3 : réalisation de la cartographie Groupe des risques majeurs par le Département Risques et Conformité Groupe avec l’appui des Référents Risques Groupe. L'analyse est effectuée sur la base des cartographies locales et de l’expertise métier des Référents.

Étape 4 : validation par la Direction générale de la cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse des principaux risques intégrée au Document d’enregistrement universel.

Étape 5 : approbation par le Comité d’audit du Conseil d’administration de la cartographie Groupe des risques majeurs.

Le tableau de synthèse ci-dessous présente les principaux risques du Groupe à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel.

Ces risques sont classés par catégorie et hiérarchisés en fonction de leur zone de priorité. Comme décrit au point 2.1.2.1 « Évaluation des risques », la zone de priorité d’un risque résulte de la combinaison de sa criticité (obtenue en fonction de la probabilité d’occurrence et du niveau d’impact négatif) et de son niveau de maîtrise par ALTEN.

Les facteurs de risques ainsi que les dispositifs de prévention et de gestion associés sont décrits à la section 2.3 « Facteurs de risque et gestion des risques ».

L’exercice de cartographie Groupe des risques majeurs mené en 2022 a permis de constater l'absence de changement en termes d'exposition concernant les principaux risques du Groupe identifiés en 2021.

Par ailleurs, le contexte géopolitique international actuel a entraîné l'émergence d'un nouveau risque intitulé « risque géopolitique ». Le risque « Risque lié à la pandémie COVID-19 » présenté en 2021 a été renommé « Risque sanitaire » pour appréhender l'ensemble des risques sanitaires majeurs.

La politique d’assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. L’ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d’assurances de 1er rang pour l’ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats ou son patrimoine.

Sont principalement assurés les risques en matière de :

• ●responsabilité (contractuelle et extra contractuelle) pour les dommages causés aux tiers ;
• ●dommages subis par le Groupe comme les dommages aux biens et pertes d’exploitation.

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent à la maîtrise des activités du Groupe. Le Groupe s’appuie sur le cadre de référence et son guide d’application publiées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est défini dans le Groupe comme étant un processus mis en œuvre par la Direction générale et l’ensemble des collaborateurs visant à donner une assurance raisonnable sur :

• ●la conformité aux lois et aux réglementations ;
• ●la prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• ●la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ;
• ●l’optimisation des activités opérationnelles ;
• ●le bon fonctionnement des processus internes au Groupe, notamment ceux concourant à la protection de ses actifs ;
• ●la fiabilité et la qualité de l’information exploitée à l’intérieur du Groupe et celle diffusée à l’extérieur ;
• ●et d’une façon générale, la maîtrise de ses activités, l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficace de ses ressources.

Le Groupe veille à l’application de la mise en œuvre de ce dispositif à l’ensemble de ses filiales, c’est-à-dire à la société ALTEN SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les sociétés ou groupes de sociétés acquis récemment sont intégrés progressivement dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne.

L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe, notamment les risques comptables et financiers, les risques opérationnels et stratégiques ainsi que les risques de conformité. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination des risques dont il vise à réduire la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel.

ALTEN (ci-après la « Société ») se réfère aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext (ci-après le « Code Middlenext »).

ALTEN se conforme à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, à l’exception du point relatif aux missions pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes, figurant au sein de la recommandation n° 2 portant sur les conflits d’intérêts. Il est en effet recommandé, aux termes de cette dernière, de confier les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) à des cabinets différents de ceux assurant la certification des comptes de l’émetteur.

Du fait de ses nombreuses acquisitions à travers le monde, ALTEN considère qu’exclure par principe les réseaux de ses Commissaires aux comptes de l’ensemble de ses travaux d’audit de cibles d’acquisition ou des missions de conseil ponctuel (fiscal ou financier) serait de nature à réduire, de manière très étroite, dans certains pays, le panel des fournisseurs disposant des ressources et des compétences nécessaires. ALTEN estime par ailleurs qu’une telle exclusion aurait un effet défavorable sur les coûts des missions ainsi que sur leur qualité. La position retenue par la Société, qui publie les honoraires versés dans ce cadre, est conforme aux dispositions du Code de commerce.

Conformément à la vingt-deuxième recommandation du Code Middlenext, le Conseil d’administration a pris connaissance des points de vigilance que ce dernier prévoit, et qui font l’objet d’une revue régulière de sa part.

Enfin, il est précisé que les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Société figurent dans son Règlement intérieur, qui a été mis à jour le 22 février 2022 pour tenir compte notamment de la révision du Code Middlenext de 2021. Le Code Middlenext est disponible sur le site Internet de Middlenext à l’adresse suivante : www.middlenext.com (1).

La Société est dotée d’un mode de gouvernance adapté à ses spécificités, qui lui permet d’optimiser ses performances économiques et financières et de créer les conditions les plus favorables pour le développement du Groupe sur le long terme.

En 2002, le Conseil d’administration a décidé l’unicité des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Cette décision n’a pas été modifiée depuis lors. Ces fonctions sont exercées par Monsieur Simon AZOULAY, assisté jusqu'au 31 décembre 2022 par un Directeur Général Délégué(2).

Le Conseil d’administration estime que le regroupement des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général permet une grande réactivité et agilité dans l’administration et la gestion du Groupe, ainsi qu’un lien direct entre le management et les actionnaires. Cette organisation favorise également un dialogue dynamique entre la direction et le Conseil d’administration.

Par ailleurs, Monsieur Simon AZOULAY, associé fondateur d’ALTEN, exerce toujours des fonctions opérationnelles indispensables dans le cadre de la gestion et du développement de la Société.

À ce titre, le Conseil d’administration considère que le cumul des fonctions de Président et de Directeur général par Monsieur Azoulay permet d’inscrire ALTEN dans un modèle de croissance durable et de création de valeur.

Depuis 2002, le Conseil d’administration a pu constater la pertinence et l’efficacité de ce mode de gouvernance et s’est montré satisfait de l’équilibre des pouvoirs existant entre le Président-Directeur général et les Administrateurs, grâce notamment à la présence, depuis 2018, d’un Administrateur référent, qui est indépendant et dont les missions sont détaillées ci-après.

La création de cette fonction d’Administrateur référent par le Conseil d’administration permet notamment de prévenir ou de gérer toute situation de conflit d’intérêts potentielle ou avérée au sein du Conseil, en cas de non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur général.

Enfin, la proportion significative d’Administrateurs indépendants siégeant au Conseil d’administration, soit 62,5% à la date du présent Document, préserve l’équilibre des pouvoirs en son sein.

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d’administration a établi une politique de rémunération pour les mandataires sociaux d’ALTEN SA. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité par la recherche d’une performance équilibrée à moyen et long terme, notamment à travers l’alignement des intérêts du management et des actionnaires. Elle s’inscrit dans sa stratégie commerciale telle que décrite au chapitre 1 du présent Document d’enregistrement universel.

Lors de la dernière Assemblée générale, en 2022, les politiques de rémunération applicables pour 2022 aux Administrateurs, au Président-Directeur général et  au Directeur Général Délégué, ont été adoptées à hauteur respectivement de 99,99 %, 90,93 % et 92,76 %. 

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur avis et recommandations du Comité des rémunérations et des nominations. Il est précisé que le Président-Directeur général, membre du Conseil d’administration, ne participe pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés d’ALTEN SA ont été prises en compte par le Comité des rémunérations et des nominations  et le Conseil d’administration de la manière suivante :

• ●prise en compte des ratios d’équité ;
• ●étude de l’évolution des rémunérations.

En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité d’ALTEN SA.

Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration statuerait sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et vérifierait si cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Toutes les justifications seraient le cas échéant portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise suivant. Il est précisé que le Président-Directeur général, membre du Conseil d’administration, ne participerait pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

La politique de rémunération du Président-Directeur général, établie par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, est la suivante :

Le Conseil a décidé le 23 février 2023 de reconduire, pour 2023, la politique jusqu’alors applicable aux Directeurs Généraux Délégués de la Société suivant les mêmes modalités que celles fixées pour 2022. Ceci permettrait le cas échéant à la Société de se doter des moyens nécessaires dans l’hypothèse d’un recrutement d’un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués.

L’Assemblée générale du 18 juin 2020 a fixé dans sa septième résolution, la rémunération des membres du conseil à la somme annuelle de 200 000 euros valable pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Le montant de cette enveloppe demeure maintenu pour 2023.

Les critères de répartition de la rémunération allouée par l’Assemblée générale aux membres du conseil ont été fixés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en fonction :

• ●de l’assiduité de ces derniers aux réunions du conseil ;
• ●de leur appartenance aux comités du conseil ;
• ●de leur qualité d’Administrateur indépendant.

Le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations de rétribuer la participation au Comité RSE créé au cours de 2022 de la même manière que pour les autres Comités.

Ainsi :

• ●un montant de 1 500 euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur indépendant, montant porté à 3 000 euros pour chaque présence au-delà du seuil de 75 % de présence de l’Administrateur concerné ;
• ●un montant de 1 000 euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur non exécutif et non indépendant, montant porté à 2 000 euros pour chaque présence au-delà du seuil de 75 % de présence de l’Administrateur concerné ;
• ●un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité des rémunérations et des nominations ;
• ●un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité d’audit ;
• ●un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité RSE ;
• ●en cas de constitution de nouveaux comités spécialisés, le conseil, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations serait amené à compléter ces règles ;
• ●un montant de 1 500 euros par jour de mission est alloué en cas de réalisation d’une mission spécifique confiée par le Conseil d’administration ;
• ●aucune rémunération n’est allouée aux Administrateurs exécutifs (liés à ALTEN SA par un mandat social et/ou un contrat de travail) ;
• ●les frais de déplacement des Administrateurs sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Le tableau ci-dessous indique la durée du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leur sont applicables :

Il est par ailleurs précisé s’agissant des autres mandataires sociaux de la Société, qu’aucun d’entre eux n’a conclu de contrat de prestations de services avec ALTEN SA et que seul l’Administrateur représentant les salariés bénéficie d’un contrat de travail conclu avec la Société.

Notre développement international et notre position de leader de l’Ingénierie et des IT Services nous confèrent une responsabilité toujours plus grande envers l'ensemble de nos parties prenantes.

Pour satisfaire leurs attentes, ALTEN s’appuie sur une stratégie de développement durable en 4 axes, initiée par la signature du Pacte Mondial des Nations Unies  :

• ●un employeur accélérateur de carrière, à travers :
  • –l’attractivité,
  • –la fidélisation,
  • –la valorisation des talents,
  • –le développement des compétences,
  • –la gestion de la mobilité et des carrières,
  • –la sécurité,
  • –l’épanouissement des collaborateurs,
  • –le développement du dialogue social ;
• ●un acteur de l’innovation durable, grâce à l’accompagnement de nos clients, de nos collaborateurs et des étudiants dans le développement de solutions innovantes et durables ;
• ●un partenaire responsable, intransigeant sur  :
  • –la sécurité de l’information,
  • –l’éthique des affaires,
  • –les achats responsables,
  • –la solidarité ;
• ●une entreprise engagée pour réduire son empreinte sur l’environnement, à travers  :
  • –la réduction des consommations d’énergie de ses bâtiments et l’utilisation de l'énergie renouvelable,
  • –la promotion de la mobilité verte,
  • –le numérique responsable,
  • –l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et la réduction des déchets.

En 2023, nous continuerons à relever de nouveaux défis. En tant que Président-Directeur général d’ALTEN, j’affirme mon engagement à poursuivre cette démarche dans les pays du Groupe : le réseau des référents RSE permet de capitaliser sur les initiatives de chacun, de partager nos valeurs communes, et d’accélérer sur des sujets essentiels, comme le climat par exemple ».

Simon AZOULAY,

Président-Directeur général du Groupe ALTEN

ALTEN associe valeurs humaines, développement durable et culture d’Ingénieur au service de la performance pour satisfaire ses parties prenantes. La culture d’entreprise du Groupe est fondée sur des valeurs clés partagées par tous les collaborateurs.

Les équipes ALTEN cultivent la même appartenance à un environnement technologique fondé sur :

• ●la créativité ;
• ●l’innovation ;
• ●la quête de solutions.

La gouvernance RSE du Groupe ALTEN repose sur plusieurs comités et sur une commission RSE et Conformité, créée au sein du Comité Exécutif. Cette commission RSE et conformité valide les propositions des Comités Pilotage Qualité – RSE Groupe et Éthique et Conformité, et suit la réalisation des projets Conformité dans le Groupe.

Par ailleurs, un comité RSE a été mis en place en 2022. Sa composition et ses missions sont décrites dans la section 3.1.4.4 « Les comités du Conseil d’administration». Il est à ce jour composé de deux administrateurs indépendants.

(1)

L’équipe RSE anime la démarche dédiée au sein du Groupe en s’appuyant sur un réseau de correspondants dans les filiales. Rattachée à la Direction Qualité et Performance, elle vise à :

• ●élaborer, animer et mettre à jour la stratégie RSE du Groupe ;
• ●accompagner les filiales dans l’adaptation locale de la matérialité et dans la conduite des projets RSE ;
• ●animer le réseau des correspondants RSE ;
• ●promouvoir la démarche RSE dans les directions métiers ;
• ●répondre aux évaluations extra-financières ;
• ●s’assurer de l’efficacité du processus d’écoute des parties prenantes ;
• ●réaliser la veille RSE.

[GRI 103-1]  [GRI 103-2]  [GRI 103-3]  [GRI 405-1]

ALTEN a établi une politique de gestion du capital humain dynamique. Elle permet de répondre aux enjeux RSE issus de l’étude de matérialité. Cette politique est déployée autour des axes prioritaires suivants :

• ●attraction et fidélisation des talents ;
• ●développement des compétences ; 
• ●diversité et égalité des chances ;
• ●santé et la sécurité au travail ;
• ●bien-être au travail.

La démarche du Groupe, fondée sur des principes d’intégrité et de transparence, s’articule autour des priorités suivantes :

• ●l’éthique des affaires et la conformité ;
• ●la sécurité des systèmes d’information ;
• ●les achats responsables ;
• ●le plan de vigilance ;
• ●la solidarité.

Le Groupe incite toutes ses entités à cultiver une démarche environnementale proactive, reposant sur une norme ou un référentiel reconnu.

Au quotidien, la Direction Qualité & Performance définit la politique environnementale du Groupe. Elle accompagne les filiales dans l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes concernant :

• ●la gestion des bâtiments ;
• ●la maîtrise de l’empreinte carbone ;
• ●l’utilisation raisonnée des ressources naturelles.

La Direction des Moyens Généraux s’attache à appliquer ces politiques sur tous les sites.

Sa démarche environnementale s’articule autour des priorités suivantes :

• ●sensibiliser les collaborateurs aux écogestes ;
• ●réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• ●utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire les déchets.

ALTEN est conscient que ses activités et secteurs lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients. Le Groupe s’engage ainsi à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable.

Le Groupe ALTEN a étudié les risques et opportunités que représente le changement climatique sur ses activités en s’appuyant sur les recommandations du Groupe de travail Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD). La méthodologie d’étude se décompose en plusieurs étapes :

• ●l’identification des scénarios climatiques physiques et de transition liés au changement climatique ;
• ●l’analyse des conséquences négatives potentielles ;
• ●l’évaluation de l’impact potentiel sur l’entreprise.

En 2022, l’étude porte sur le périmètre France.

Les activités d'ALTEN peuvent être réparties dans deux grandes catégories :

• ●les activités menées sur les sites du Groupe accueillant les prestations délivrées aux clients ainsi que les organes de fonctionnement internes ;
• ●les activités menées sur les sites de ses clients.

Dans la première catégorie, ne sont menées que des activités dites «de bureau» qui leur confèrent un très faible risque face aux aléas physiques du changement climatique et ce, hormis la localisation géographique des sites.

Dans la seconde catégorie, se retrouvent les activités d'ingénierie des équipes ALTEN qui interviennent directement au sein des bureaux, usines ou plateaux de production de ses clients. La vulnérabilité face aux risques physiques climatiques est là aussi assez minime à court et moyen terme.

Néammoins, en fonction du secteur d'activité dans lequel interviennent les clients du Groupe ALTEN, les activités pourraient être exposées à des risques de transition.

Quelle que soit la nature et le mode de réalisation, la répartition géographique et sectorielle de l’activité du Groupe ALTEN en France et dans le monde permet d’atténuer nettement l'impact potentiel des risques dus au changement climatique auxquels le Groupe pourrait être exposé. 

Il convient cependant de les analyser.

Le Groupe ALTEN a mené  une étude comparative des scénarios climatiques physiques et de transition proposés par le CDP   en tenant compte de documents de référence tels que «Comparaison des scénarios climatiques physiques RCP» (Representative Concentration Pathway) et «Comparaison des scénarios de transition». 

Trois scénarios climatiques RCP ont ainsi été sélectionnés :

• ●le premier avec une hypothèse de forçage radiatif (réchauffement climatique plus ou moins fort) faible : RCP 2.6 ;
• ●le deuxième avec une hypothèse deforçage radiatif intermédiaire : RCP 4,5 ;
• ●le troisième avec une hypothèse de forçage radiatif fort : RCP 8,5.

Tout en tenant compte de la probabilité que ces scénarios se réalisent. 

Conformément aux recommandation TCFD, le risque de transition est lié aux transformations induites par l’adaptation nécessaire à un futur bas carbone. 18 conséquences négatives liées aux scénarios de transition ont donc été analysées. 

Quel que soit le rapport utilisé (GIEC, DRIAS…), les scénarios sont systématiquement associés à un certain nombre d'indicateurs témoignant de l'évolution des facteurs de danger climatique (température moyenne, pluviométrie, nombre de jours de forte chaleur…) et ce, entre une période de référence actuelle et un horizon spécifique (début de siècle 2021-2050, milieu de siècle,  2041-2070, fin de siècle, 2071-2100). De ces dangers climatiques physiques découlent un certain nombre de conséquences potentiellement négatives pour l’entreprise qui ont alors été étudiées en fonction de la localisation et du secteur d’activité pour être ensuite adaptées à la situation.

Des analyses sont ressortis  :

• ●les principaux risques physiques qui pourraient avoir des impacts potentiels sur deux processus clés de l’entreprise : la gestion des ressources humaines et la gestion des infrastructures ;
• ●un plan de gestion des risques.

Concernant le processus de Gestion des Ressources Humaines, le risque retenu est la perte de productivité, qui proviendrait d’un ensemble de conséquences climatiques négatives. A titre d’exemple, l'augmentation de la récurrence des événements extrêmes. 

Cette perte de productivité serait plus ou moins importante selon l’intensité des changements climatiques prise en compte dans les différents scénarios climatiques étudiés. 

Pour ce qui est du processus de Gestion des Infrastructures, trois risques ont été retenus : la dégradation des infrastructures, la pénurie d’énergie ainsi que l’augmentation du coût de l’énergie. En effet, le changement climatique pourrait engendrer des pics de demande d'énergie ce qui aurait pour conséquence potentielle une possible discontinuité d’accès à l’énergie et l’augmentation des coûts pour l’entreprise. 

La gestion du risque physique passe donc par la mise en place d’actions d’atténuation permettant de rendre le risque acceptable et donc en limiter les éventuelles conséquences :

• ●intégration de contrats d’approvisionnement d’énergie alternatif dans la démarche d’achats ;
• ●accompagnement des fournisseurs dans la déclinaison de cette approche risques et opporutnité ;
• ●déclinaison de plans de continuité d’activités permettant de transférer tout ou partie des activités vers des sites moins impactés par d’éventuels évènements climatiques.

Dans tous les scénarios de transition existants, les risques de transition, recensés dans le rapport «Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures» sont de quatre types : 

• ●les dangers politiques et législatifs : ils sont liés à la publication de nouveaux textes législatifs traitant de l’adaptation au changement climatique ;
• ●les dangers liés à la technologie : ils sont associés à l’innovation  qui soutient l’économie bas-carbone. L’utilisation et le développement de ces technologies auront potentiellement un impact sur les coûts de production et de distribution ;
• ●les dangers du marché économique : la transition vers une économie bas-carbone va changer l’offre et la demande des biens et services ; 
• ●les dangers de réputation : l’implication des activités des entreprises dans cette transition est source de dangers réputationnels. 

Ces dangers de transition pourraient générer différentes conséquences négatives . Celles-ci sont listées dans le rapport «Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures ». Parmi ces conséquences négatives potentielles, certaines ne s’appliquent pas aux domaines d’activités d’ALTEN. 

Les risques de marché englobent l’ensemble des risques liés aux modifications du marché des biens et services. Les changements de comportement des clients internes (les collaborateurs de l’entreprise) et externes (les clients directs et les investisseurs), liés au changement de contexte, constituent un risque potentiellement important.

La politique de gestion des ressources humaines d'ALTEN conjuguée à la démarche de développement durable du Groupe ALTEN et à sa stratégie de développement tend à minimiser au maximum ces risques.

Les risques de transition politiques et législatifs pour ALTEN sont au nombre de trois :

• ●le premier est l’apparition de nouvelles normes et règlementations régissant certaines activités. De nouvelles normes sectorielles impliqueraient un changement du fonctionnement opérationnel de l’entreprise;
• ●le deuxième risque législatif est l’augmentation des obligations de reporting au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce risque est à la fois opérationnel, mais aussi réputationnel, et a une très forte probabilité de se renforcer, et ce, quels que soient les scénarios de transition étudiés ;
• ●enfin, le troisième risque politique et législatif est lié à l’évolution des taxes sur les GES, comme le prédisent de nombreux scénarios de transition. Ce risque est à la fois opérationnel et réputationnel pour l’entreprise. 

L’acceptation de ce risque passe pour ALTEN par la mise en place d’une veille sur les évolutions des secteurs d’activités mais aussi des évolutions règlementaires et normatives. 

ALTEN participe activement à des initiatives nationales ou internationales afin de participer à son niveau aux avancées. 

A ce titre, ALTEN est membre de l’institut du Numérique Responsable et signataire de la charte de l’ingénierie pour le climat. Au travers de ces actions, ALTEN s’associe à ses pairs pour réfléchir et agir ensemble à une meilleure appréhension des nouvelles règlementations. Enfin, la démarche environnementale d’ALTEN basée sur un système de management reconnu notamment au travers de sa certification (ISO 14001) ou d’évaluations de référence tels que CDP ou Ecovadis par exemple intègre entre autres une veille règlementaire stricte et rigoureuse.

Les risques technologiques représentent trois risques différents pour l’entreprise ALTEN dans la catégorie technologie :

• ●les risques liés à une substitution de produits existants par des alternatives moins émettrices ;
• ●les risques faisant suite à un investissement infructueux dans de nouvelles technologies ou de nouveaux services ; 
• ●les risques liés aux coûts de transition vers des technologies moins émettrices. 

ALTEN entend maîtriser ce risque au travers de son programme d’innovation Smart Digital. Le Groupe ALTEN accompagne en effet ses clients dans l’innovation durable depuis de nombreuses années. Les Labs ALTEN soutiennent cette ambition et mènent des projets dédiés à ces transformations majeurs. L’activité des Labs est décrite aux sections 1.5.3 « ALTEN Innovation » et 4.4.4.7 « Innover durablement ».

Le principal risque de réputation est la stigmatisation d’un secteur d'activité, dans lequel évolue ALTEN. En effet, le Groupe doit démontrer à l’ensemble de ses parties prenantes sa capacité à prendre les dispositions nécessaires pour préserver l’environnement et limiter les impacts du changement climatique. Les parties prenantes d’ALTEN sont décrites à la section 4.1.2 « Cartographie des parties prenantes ». Les exemples de projets sont décrits aux sections 1.5.3 « ALTEN Innovation » et 4.4.4.7 « Innover durablement » .

La stratégie environnementale du Groupe ALTEN décrite à la section « Un engagement Historique en faveur de l’environnement » du Rapport Intégré de ce document intègre la notion même de réponse aux besoins des clients en matière environnementale. ALTEN participe non seulement à des échanges avec ses clients pour avancer collectivement sur les enjeux environnementaux mais est également proactif au travers des propositions d’offre répondant à ces mêmes enjeux.

L’offre Green IT décrite à la section 4.4.4.5 « Minimiser l’impact des installations informatiques » en est un exemple.

Par ailleurs, le programme Smart Digital de la Direction de l’Innovation en France participe à l’avancée des travaux de nombreux clients dans les secteurs d’activité les plus concernés par les enjeux environnementaux. Le programme Smart Digital des labs ALTEN est décrit aux sections 1.5.3 « ALTEN Innovation » et 4.4.4.7 « Innover durablement » .

Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront et se concentreront notamment sur des programmes liés à la transition énergétique. Ces enjeux d’investissement qui représentent des réelles opportunités pour le Groupe ALTEN sont décrits à la section « Tendances sectorielles » du Rapport Intégré de ce document.

Les risques et opportunités liés au changement climatique sont classés soit en risques de transition, soit en risques physiques. Les risques sont évalués au regard de leur horizon temporel, de la probabilité d’occurrence et de l’importance de leur éventuel impact.

L’échelle d’évaluation des tableaux ci‑dessous est alignée  sur celle du CDP (trois niveaux d’horizon temporel, neuf niveaux de probabilité et six niveaux d’impact inhérent). 

Le détail de l'analyse des risques et opportunités sera rendu public dans la communication au CDP en 2023 et ce, conformément aux recommandations de la Task Force on Climate‑related Financial Disclosure (TCFD).

Les risques liés au changement climatiques sont une potentielle menace, ils représentent cependant pour le Groupe ALTEN des opportunités certaines d’innovation, particulièrement dans les secteurs d’activités identifiés comme sensibles.

Dans le cadre de son SME certifié ISO 14001, ALTEN révise annuellement les risques et opportunités liés au changement climatique.

Les données composant les différents indicateurs couvrent la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le périmètre RSE dans ce rapport couvre les entités juridiques d’ALTEN et ses solutions situées en France :

• ●ALTEN SA ;
• ●ALTEN SUD-OUEST SASU ;
• ●ATEXIS SASU ;
• ●MI-GSO SASU;
• ●ALTEN SIR SASU ;
• ●ALTEN TECHNOLOGIES SASU ;
• ●AIXIAL SAS ;
• ●LINCOLN SASU ;
• ●AVENIR CONSEIL SASU ;
• ●AIXIAL DEVELOPMENT SASU;
• ●CADUCEUM SASU;
• ●ANOTECH ENERGY SASU ;
• ●UNIWARE GLOBAL SERVICES SASU ;
• ●ALTEN AEROSPACE SASU
• ●NEXEO CONSULTING SASU ;
• ●FINAXIUM SASU ;
• ●HUBSAN SASU.

Le périmètre RSE couvre aussi les entités internationales :

• ●ALTEN BELGIUM SPRL ;
• ●ALTEN SWITZERLAND AG ;
• ●ALTEN GMBH ;
• ●ALTEN TECHNOLOGY GMBH ;
• ●ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ;
• ●ALTEN FINLAND OY ;
• ●ALTEN NEDERLAND B.V. ;
• ●ORION ENGINEERING BV ;
• ●TECHALTEN PORTUGAL LDA ;
• ●ALTEN SVERIGE AB ;
• ●ALTEN ITALIA SPA ;
• ●ALTEN LTD ;
• ●ATEXIS SPAIN SLU ;
• ●ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ;
• ●ALTEN INDIA PRIVATE LT ;
• ●ALTEN DELIVERY CENTER MAROC ; 
• ●ANOTECH ENERGY DOHA ;
• ●ANOTECH ENERGY USA INC. ;
• ●CPRIME INC. ;
• ●ALTEN CHINA LTD ;
• ●ALTEN POLSKA SP ZOO ;
• ●ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL;
• ●OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES ;
• ●SDG ITALIA CONSULTING ;
• ●SDG CONSULTING ESPANA ;
• ●CALSOFT LABS INC ; 
• ●ALTEN TECHNOLOGY USA INC ;
• ●ALTEN CANADA INC ;
• ●ANOTECH ENERGY SINGAPORE ;
• ●MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ;
• ●MI-GSO GMBH ;
• ●MI-GSO UNIPESSOAL LDA ;
• ●PCUBED AUSTRALIA ;
• ●PCUBED LTD ;
• ●PCUBED CANADA INC ;
• ●PCUBED USA INC
• ●PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR).

En 2022 :

ALTEN NEDERLAND B.V.  et ORION ENGINEERING BV ont communiqué des données consolidées.

ALTEN GMBH et ALTEN SW GmBH ont communiqué des données consolidées.

En France, NEXEO CONSULTING HOLDING, FINAXIUM et HUBSAN SASU ont été intégré au reporting.

À l’international, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, SDG ITALIA CONSULTING, SDG CONSULTING ESPANA, CALSOFT LABS INC, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN CANADA INC, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI-GSO GMBH , MI-GSO UNIPESSOAL LDA, PCUBED AUSTRALIA, PCUBED CANADA INC , PCUBED USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR) ont été intégrés au reporting.

Les indicateurs de performance reportés pour la France et l’international portent sur 75 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2022.

Ces indicateurs se rapportent pour les entités françaises :

• ●à l’exhaustivité des effectifs des entités considérées (1) ;
• ●à l’exhaustivité des surfaces occupées par une ou plusieurs entités du Groupe ALTEN en France.

Pour les entités internationales, ils se rapportent au nombre de collaborateurs et de surfaces de chaque entité du pays concerné.

Les indicateurs de performance et du texte du présent rapport sont conformes à l’article L. 225-102-1 du Code du Commerce. Ce document a été préparé avec les normes du Global Reporting Initiative (GRI) G4 option de conformité essentielle.

Le référentiel de calcul et d’établissement des indicateurs de performance est disponible sur demande par mail : ALTEN.csr@ALTEN.fr.

En 2022, le Groupe ALTEN a mis en place un nouvel outil de reporting externe auquel toutes les entités du périmètre RSE ont accès. Cet outil permet de remonter les informations :

• ●sociales ;
• ●environnementales ;
• ●sociétales locales.

Ces données sont ensuite consolidées par le Groupe.

Le Groupe s’efforce :

• ●d’accroître chaque année le périmètre de son reporting en intégrant de nouvelles entités ;
• ●de fiabiliser les données collectées en s'adossant notamment aux contrôles de cohérence proposé par l'outil
• ●de sensibliser les différentes entités du Scope RSE aux nouveautés intégrées dans le reporting.

• ●Les indicateurs sociaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 81 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2022.
• ●Les données suivantes sont extraites des Bilans Sociaux et logiciels de paie des entreprises du Groupe en France et des entités internationales :
  • —effectifs ;
  • —nationalités représentées dans l’entreprise ;
  • —embauches et départs ;
  • —contrats d’alternance ;
  • —masse salariale ;
  • —rémunération ;
  • —turnover ;
  • —organisation du temps de travail ;
  • —taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt;
  • —taux de gravité des accidents du travail.

• ●D’autres données sont issues du reporting des départements qui en ont la charge dans les diverses entités du Groupe :
  • —entretiens annuels d’évaluation ;
  • —formation ;
  • —mobilité interne.
• ●Le nombre total d’heures de formation et de collaborateurs formés inclut les formations des apprentis et collaborateurs en contrat de professionnalisation ;
• ●Pour les entités internationales, les collaborateurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont comptés comme des CDD pour les indicateurs SOC 7 et SOC 8.
• ●Le turnover est calculé selon la définition suivante : Départs/((Effectif N-1+Effectif N)/2). Les départs considérés excluent les périodes d’essais, mobilités et autres raisons ;
• ●Le taux de gravité des accidents du travail a été calculé sur la base des jours ouvrés ;
• ●Certaines filiales ne suivent pas toutes les données incluses dans ce reporting. Ainsi :
  • —ALTEN CANADA INC., ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN SWITZERLAND AG,  TECHALTEN PORTUGAL,  CALSOFT LABS INC, PCUBEB USA INC, PCUBEB SINGAPORE, MI-GSO GMBH, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC 21c « Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation pour la période 01/01/22 et le 31/12/22 » ;
  • —ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ALTEN INDIA PRIVATE LTD, CALSOFT LABS INC.,  MI-GSO GMBH,  MI-GSO EMP, PCUBEB CANADA INC, PCUBEB USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC   sont exclues du SOC 28 « Dépenses de formation en % de la masse salariale » ;
  • —ALTEN LTD, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, CALSOFT LABS INC, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI-GSO GMBH, PCUBEB USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC sont exclues du SOC 31.a « Pourcentage de personnes formées dans l’année par sexe » ;
  • —PCUBEB CANADA INC., PCUBEB USA INC., ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC  sont exclues du SOC 34 « Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt » .

• ●Les indicateurs environnementaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 70 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2022.
• ●Les données environnementales excluent les entités : 
  • —ALTEN SWITZERLAND AG ;
  • —ALTEN CANADA INC ;
  • —ALTEN INDIA PRIVATE LTD
  • —ANOTECH ENERGY USA INC
  • —PCUBEB CANADA ;
  • —PCUBEB AUSTRALIA ;
  • —PCUBEB USA INC ;
  • —C-PRIME INC ;
  • —SDG ITALIA CONSULTING ;
  • —SDG CONSULTING ESPANA.
• ●Les données liées aux surfaces sont issues des baux de location. Elles sont collectées puis consolidées annuellement par bâtiment. Elles sont ensuite réparties selon leur occupation par chaque entité en France et pour les entités internationales du périmètre RSE.
• ●Les données liées aux consommables et à l'énergie sont fonction des factures et relevés des fournisseurs et prestataires.
• ●En France, les consommations d’énergie des parties communes sont estimées à 10 % des consommations des surfaces occupées :
  • —lorsqu’ALTEN n’est pas locataire de la totalité du bâtiment ;
  • —lorsque la donnée n’est pas disponible.
• ●Enviro 1 : « Émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie des bâtiments entre le 01/01/21 et le 31/12/22 » exclut :
  • —ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC., CALSOFT LABS INC., MI-GSO GMBH, MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI-GSO LDA PORTUGAL.
• ●Pour calculer le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée en France, la consommation d’énergie inscrite sur les factures et les relevés des fournisseurs et prestataires est prise en compte, mais pas les consommations liées aux parties communes des immeubles.
• ●La quantité de gobelets utilisés par ALTEN (Enviro 6) concerne uniquement les gobelets en carton pour la France (l’objectif zéro gobelet plastique en France a été atteint) et les gobelets en plastique à usage unique à l’international.
• ●La méthode de calcul de l’Enviro 4 (2) correspond à la quantité totale de papier divisée par le nombre de collaborateurs pondéré pour la France.
• ●En France, les indicateurs de consommations d’énergie ont été rapportés au nombre de m2 pondérés. Pour l’international, les m2 réels au 31 décembre 2022 sont utilisés lorsque l’information sur le nombre de m2 pondérés n’est pas disponible. L'indicateur Enviro 8a « Consommation totale d’énergie en KWh » exclut :
• ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA , ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC, CALSOFT LABS INC, MI-GSO GMBH, MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI-GSO LDA PORTUGAL.
• ●Enviro 8b « Consommation totale d’énergie en KWh/m2/an » exclut :
  • —ALTEN BELGIUM SPRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY USA INC, CALSOFT LABS INC, MI-GSO GMBH, MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, MI-GSO LDA PORTUGAL.
• ●Enviro 10 « % de m2 occupés certifiés (BBC, HQE) » exclut :
• CALSOFT LABS INC., ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CHINA LTD, ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, MI GSO GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN DELIVERY CENTER MAROC, PCUBED LTD UK, ALTEN FINLAND, ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY DOHA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI-GSO LDA Portugal.
• ●Enviro 14 « Nombre de kg éq. CO2 pour les déplacements professionnels en train / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut :
• ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN CHINA LTD, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN GMBH, ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, CALSOFT LABS INC., PCUBED LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR), ANOTECH ENERGY SINGAPORE, ANOTECH ENERGY DOHA, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES.
• ●Enviro 16 « Nombre de kg éq. CO2 pour les déplacements professionnels en avion / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut :
• CALSOFT LABS INC, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN TECHNOLOGY USA INC, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN ITALIA SPA, PCUBED LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD (SINGAPOUR), ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES.
• ● Enviro 23a « Nombre de kg éq. CO2 liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction du parc entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut :
• CALSOFT LABS INC., ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CHINA LTD, ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY DOHA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, MI-GSO LDA PORTUGAL, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL.

Les kilomètres annuels réalisés par les voitures de fonction ont fait l’objet d’estimations. Elles se basent sur les kilomètres mensuels ou annuels moyens, en fonction des données des prestataires.

• ●Enviro 25 « Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe entre le 01/01/22 et le 31/12/22» exclut les entités situées en Inde.
• À noter : la baisse des D3E en 2022 est due à un retour à un mode nominale du flux d'entrée/sortie du matériel informatique, suite un renouvellement du parc opéré en 2021 en France.
• ●Les émissions de CO2 issues des consommations d’énergie et déplacements ont été calculées à partir des données brutes et selon la méthode Location Based. Les calculs utilisent les facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l'Ademe et de la base Ecoinvent.

• ●Les indicateurs  sociétaux de performance reportés pour la France et l’international portent sur 74 % du chiffre d’affaires. du Groupe au 31 décembre 2022.
• ●Les données sociétales excluent les entités : 
  • —SDG CONSULTING ESPANA ;
  • —SDG ITALIA CONSULTING ;
  • —ANOTECH ENERGY DOHA ;
  • —ANOTECH ENERGY SINGAPORE ;
  • —PCUBED USA INC ;
  • —PCUBED AUSTRALIA ;
  • —ANOTECH ENERGY USA INC ;
  • —ALTEN INDIA PRIVATE LTD ;
  • —ALTEN NEDERLAND B.V..
• ●Les données sur les projets soutenus pour promouvoir les métiers de l’Ingénierie proviennent des partenariats ayant reçu un soutien financier.

Le périmètre RSE a été élargi entre 2021 et 2022. Cette évolution ne permet pas de comparer les indicateurs d’une année à l’autre.

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée Générale de la société ALTEN SA,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Alten, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC (accréditation Cofrac Inspection n° 3-1080, portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Le Groupe ALTEN utilise des indicateurs alternatifs de performance choisis pour le suivi de ses activités opérationnelles. Le Groupe estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires permettant aux utilisateurs de l’information financière périodique d’apprécier de manière plus complète la performance du Groupe. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires aux indicateurs IFRS.

ALTEN, leader européen de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies (ICT) réalise des projets de conception et d’études pour les directions techniques et SI des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires.

Le marché recouvre l’ensemble des prestations d’Ingénierie et de Conseil en Technologies (ICT), à savoir :

• ●les études scientifiques et techniques ;
• ●les architectures réseaux et systèmes d’information technologiques.

Le chiffre d’affaires en 2022 s’est ainsi établi à 3 783,1  millions d’euros en hausse de 29,3 % par rapport à l’exercice 2021. À données constantes, l’activité s’accroît de 17,7 % (+ 12,3 % en France ; + 20,7 % hors de France).

La répartition du chiffre d’affaires en 2022 par secteur d’activité est présentée au chapitre 1 du présent Document.

La part des acquisitions, réalisées quasi exclusivement à l’international, a contribué à l’accroissement de l’activité en 2022 à hauteur de 9,4 %.

L’international représente désormais plus de 69 % du chiffre d'affaires du Groupe, contre 64 % en 2021.

Les acquisitions suivantes ont été réalisées en 2022 :

• ●CLEVERTASK (chiffre d'affaires de 12 M€ ; 180 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 21 janvier 2022 la société espagnole CLEVERTASK SOLUTIONS SL, holding d'une société en Espagne et d'une société à Andorre. Le groupe CLEVERTASK est spécialisé dans la transformation digitale ;
• ●VOLANSYS (chiffre d'affaires de 12 M€ ; 480 consultants) : ALTEN CALSOFT LABS INDIA et ALTEN EUROPE ont acquis le 28 février 2022 une société indienne VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED., holding du groupe VOLANSYS, qui détient deux filiales, une aux USA et une au Canada. Le groupe VOLANSYS est spécialisé dans l'ingénierie produit ;
• ●METHODS (chiffre d'affaires de 110 M€ ; 710 consultants) : ALTEN EUROPE  a acquis le 13 avril 2022 le groupe METHODS composé de sept sociétés au Royaume-Uni et une société à Abou Dabi. Le groupe METHODS est spécialisé dans les architectures Cloud et la transformation digitale ;
• ●META PM (chiffre d'affaires de 10 M€ ; 90 consultants) : PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD (AUSTRALIE) a acquis le 30 juin 2022 la société australienne META CONSULTING GROUP PTY LIMITED et ses deux filiales en Australie. META PM est spécialisée dans le management de projets ;
• ●AFOUR TECHNOLOGIES (chiffre d'affaires de 10 M€ ; 295 consultants) : ALTEN EUROPE a acquis le 31 octobre 2022 la société indienne AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, holding du groupe AFOUR, qui détient une filiale aux Etats-Unis. Le groupe AFOUR est spécialisé dans l'ingénierie produit ;
• ●CORTAC (chiffre d'affaires de 14 M€ ; 65 consultants) : PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC. a acquis le 1er décembre 2022 la société américaine CORTAC GROUP, spécialisée en management de projets ;
• ●ICONEC (chiffre d'affaires de 20 M€ ; 190 consultants) : ATEXIS GMBH a acquis le 22 décembre 2022 trois sociétés soeurs, deux en Allemagne et une en Roumanie, spécialisées dans les Telecommunications ;
• ●QUALITANCE (chiffre d'affaires de 13 M€ ; 300 consultants) : ALTEN EUROPE et ALTEN TECHNO SI ROMANIA ont acquis le 30 décembre 2022 la société roumaine QUALITANCE QBS S.A., spécialisée dans le software développement et le consulting IT.

Enfin ALTEN, via ses filiales ALTEN EUROPE, CALSOFT LABS INC. et cPRIME UK, a cédé le 30 décembre 2022 le groupe cPRIME portant une activité non stratégique pour le Groupe. Le groupe cPRIME représentait un pôle spécialisé dans le consulting et la distribution de logiciels Agile (chiffre d'affaires de 147,1 M€ ; 550 consultants).

2023 s’inscrit dans la continuité du second semestre 2022. 

Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe ciblée et a acquis le groupe QA CONSULTANTS, basé au Canada et aux Etats-unis, en février 2023, spécialisé dans l'ingénierie de la qualité des logiciels (chiffre d'affaires de  20 M€ ; 160 consultants).

Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 3 783,1 millions d’euros en 2022 (contre 2 925,2 millions d’euros en 2021), en hausse de 29,3 % par rapport à l’exercice précédent (+ 14,2 % en France et + 37,6 % à l’international).

À périmètre et change constants, l’activité s’accroît de 17,7 % en 2022 (+ 12,3 % en France et + 20,7 % à l’international).

Le résultat opérationnel d’activité, s’établit à 419,6 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit 11,1 % du chiffre d’affaires, en hausse de 31,2 % par rapport au 31 décembre 2021 (319,9 millions d’euros soit 10,9 % du chiffre d’affaires).

Le résultat non récurrent s’établit à -13,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 et concerne principalement l’international. Il comprend notamment des coûts d’honoraires d’acquisition pour 2,1 millions d’euros, des gains sur contrôles fiscaux et sociaux pour 1,3 million d’euros, des coûts de restructuration pour 2,3 millions d’euros et des compléments de prix dans le cadre d’acquisitions pour 10,6 millions d’euros.

Le coût IFRS des paiements en actions est de 29,7 millions d’euros (21,9 millions d’euros en 2021).

Après prise en compte de ces éléments, le résultat opérationnel s’élève à 592,9 millions d’euros, soit 15,7 % du chiffre d’affaires, en hausse de 105,7 % par rapport à l’an passé. En 2021, le résultat opérationnel s’élevait en effet à 288,2 millions d’euros et représentait 9,9 % du chiffre d’affaires.

Le résultat financier s’élève à 2,1 millions d’euros. Il est composé du coût financier de l’endettement net de - 1,5 million d’euros, de 3,1 millions d’euros de charges d’intérêts liées à l’application d’IFRS 16, d’un gain net sur le change de + 3,5 millions d’euros et d'autres produits financiers représentant 3,1 millions d’euros, composés notamment d’une plus-value de cession d’une participation cédée sur l’exercice 2022.

La charge d’impôt s’élève à 137,6 millions d’euros. Le résultat des entreprises mises en équivalence est de 100 000 euros. La part des intérêts minoritaires est inférieure à 100 000 euros.

En conséquence, le résultat net part du Groupe s’établit à 457,6  millions d’euros en 2022 (soit 12,1 % du chiffre d’affaires), en hausse de 120,2 % par rapport à 2021 (207,8 millions d’euros soit 7,1 % du chiffre d’affaires en 2021).

L’incidence IFRS 16 est négligeable sur le résultat d’ALTEN.

Néant.

L’année 2022 a connu une croissance organique de plus de 9%. La majorité des secteurs sont en croissance, en particulier le secteur de l’Aéronautique/Spatial qui a fortement contribué à la croissance et dépasse désormais son niveau d’avant crise. L’activité reste orientée à la hausse début 2023.

Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldant par un bénéfice s’élevant à 87 570 024,71 euros.

Origine :

• ●bénéfice net de l’exercice : 87 570 024,71 euros ;
• ●autres réserves : 386 046 359,69 euros ;
• ●report à nouveau : 0 euro ;
• ●résultat à affecter : 87 570 024,71 euros.

Affectation :

• ●réserve légale : 20 689,52 euros ;
• ●dividendes (34 619 101 actions ordinaires) : 51 928 651,5 euros ;
• ●dividendes (814 Actions de Préférence B) : 610,5 euros ;
• ●autres réserves : 35 620 073,19 euros.

Il n’y a pas eu de variation significative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 mars 2023.

À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus et ses renvois ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 3 % du capital ou des droits de vote de la Société (seuil statutaire défini dans les statuts d’ALTEN).

Au 31 décembre 2022, aucune action de la Société n’était détenue par l’une quelconque de ses filiales.

L’identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2022 plus de 3 %, de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 30 %, de 33,33 %, de 50 %, ou de 66,66 %, de 90 % ou de 95 % du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales est communiquée ci-après.

La Société n’est pas contrôlée.

ALTEN a engagé depuis plusieurs années une démarche active afin de mieux connaître son actionnariat.

Dans ce cadre, ALTEN réalise depuis plusieurs années des procédures lui permettant d'identifier son actionnariat  (à hauteur de 90% environ). La dernière procédure de ce type a été réalisée en date du 31 mars 2022.

ALTEN a ainsi à cœur d’instaurer un dialogue durable avec ses principaux actionnaires. Ces échanges permettent à ALTEN d’être à l’écoute des attentes de ses actionnaires, notamment dans le cadre de la préparation des projets de résolutions soumises aux Assemblées Générales d’ALTEN.

Un espace a été dédié aux actionnaires sur le site ALTEN au sein de l’onglet « Investisseurs » dans lequel les actionnaires peuvent accéder, entre autres, à l’ensemble de la documentation mise à disposition dans le cadre des Assemblées Générales.

Une adresse e-mail relation.actionnaires@alten.com est également disponible pour toute prise de contact.

Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :

Les dividendes bruts futurs dépendent de la capacité de la Société à générer un résultat bénéficiaire, de sa situation financière, de sa stratégie de développement et de tout autre facteur que le Conseil d’administration juge pertinent de prendre en compte.

Au 31 décembre 2022, le capital social souscrit s’élevait à 36 305 352,30 euros, divisé en 34 575 385 actions ordinaires et 1 141 Actions de Préférence B. Ces actions représentent 39 778 809 droits de vote théoriques.

Au 31 mars 2023, le montant du capital social s’élève à 36 350 910,75 euros, divisé en 34 619 101 actions ordinaires et 814 Actions de Préférence B. L’écart entre le nombre d’actions et de droits de vote résulte de l’existence d’un droit de vote double et du fait que les Actions de Préférence B sont dépourvues du droit de vote.

L’écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le nombre de droits de vote réels correspond au nombre d’actions autodétenues ainsi qu’au nombre d’Actions de Préférence B définitivement attribuées.

Les actions ordinaires sont librement négociables, elles sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l’actionnaire.

Le 11 mars 2022, ALTEN a mis en place un contrat de crédit syndiqué d’un montant global maximum de 350 000 000 d’euros pour une durée maximale de 7 ans. Ce crédit syndiqué a pour objet d’assurer au Groupe ALTEN les ressources financières nécessaires pour répondre à ses besoins d’exploitation ainsi que ses opérations d’investissement et de croissance externe.

Par ailleurs, ALTEN a conclu plusieurs contrats d’acquisitions au cours des derniers exercices aux termes desquels elle a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et de taille limitée au regard de la taille du Groupe.

Enfin, ALTEN SA, via ses filiales ALTEN EUROPE, CALSOFT LABS INC. et cPRIME UK, a cédé le 30 décembre 2022 le groupe cPRIME portant une activité non stratégique pour le Groupe. Le groupe cPRIME représentait un pôle spécialisé dans le consulting et la distribution de logiciels Agile (chiffre d’affaires de 147,1 M€ ; 550 consultants).

À ce jour, la Société n’a pas conclu d’autres contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.

Aucun membre du Groupe n’a conclu de contrats en dehors du cadre normal des activités et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l’ensemble du Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel.

Néant.

Ces conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé ont été examinées par le Conseil d’administration du 23 février 2023, qui a pris acte de leur poursuite en 2023.

Le renouvellement du bail commercial en date du 28 juillet 2011 a été conclu le 23 juin 2021, entre ALTEN et la société SIMALEP, société civile au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé au 221 Bis Boulevard Jean Jaurès, à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 329 341 101 avec effet au 1er mai 2021. Ce bail porte sur 444 m2 de locaux à usage de bureaux au 1er étage, dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total de 112 439,07 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires.

La société SIMALEP est détenue à 75 % par Monsieur AZOULAY, également Gérant de cette dernière. Madame Emily AZOULAY, Administratrice de la société ALTEN SA détient également 25 % du capital de la société SIMALEP.

La conclusion de ce bail a été approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2022.

En 2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 115 666,08 euros hors taxe au titre des loyers et à 52 335,78 euros hors taxe au titre des charges.

ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.

Un bail commercial a été conclu le 23 juin 2021, entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège social est situé 40 avenue André Morizet, à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, avec effet au 1er mai 2021. Ce bail porte sur 1 012 m2 de locaux à usage de bureaux aux 5e et 8e étage dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total de 226 448,44 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires.

La société SEV 56 est gérée et est en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY.

La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l’Assemblée générale 2022.

En 2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 114 240,86 euros hors taxe pour le 5e étage et à 118 706,48 euros hors taxe pour le 8e étage au titre des loyers et à 58 941,66 euros hors taxes pour le 5e étage et à 58 135,67 euros hors taxe pour le 8e étage au titre des charges.

ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.

Une convention de sous-location a été conclue, le 18 janvier 2017 entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège est situé 40, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, portant sur 2 947 m2 de locaux et 106 places de parking, situés 77 à 83, avenue Édouard-Vaillant (Boulogne-Billancourt), 80 à 84, rue Marcel-Dassault, 4 à 18, rue Danjou à Boulogne-Billancourt, pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l’indice national des loyers commerciaux.

Il est rappelé que la société SEV 56 est gérée et en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY.

La conclusion de cette convention de sous-location a été approuvée par l’Assemblée générale du 22 juin 2017.

En 2022, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 1 152 808,78 euros hors taxe au titre des loyers et à 228 472,72 euros hors taxes au titre des charges.

ALTEN et ses filiales bénéficient d’une importante surface locative mise à disposition dans un périmètre resserré autour de son siège social. Le montant des loyers facturés à ALTEN par SEV 56, est conforme à ce qui est habituellement pratiqué par des bailleurs tiers pour ce type de locaux.

Une convention de prestations de services a été signée le 3 juillet 2009, au titre de laquelle ALTEN SA consent des prestations de services administratifs à SGTI. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2012.

La société SGTI, présidée par Monsieur Simon AZOULAY, détient au 31 décembre 2022 10,17 % du capital et 17,88 % de droits de vote de la Société.

Un avenant à cette convention a été conclu le 26 février 2020.

Cet avenant prévoit, au titre des services rendus par ALTEN à SGTI, l’utilisation de l’adresse postale d’ALTEN, située au 40 avenue André Morizet à Boulogne Billancourt (92100) par SGTI. Cet avenant a été autorisé par le Conseil d’administration d’ALTEN du 18 février 2020 qui a considéré qu’il s’agissait d’une prestation accessoire aux services déjà rendus par ALTEN et que la domiciliation faciliterait les services rendus par ALTEN (réception du courrier à la même adresse notamment).

Cet avenant modificatif a été approuvé par l’Assemblée générale du 18 juin 2020.

ALTEN a facturé une somme forfaitaire de 15 000 euros hors taxes au titre de l’exercice 2022.

Gain financier généré par ALTEN au titre de cette convention.

Néant.

Néant.

Représenté par Messieurs Jean-Marc DISCOURS et Xavier NIFFLE, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex.

Date de 1re nomination : 18 juin 2015.

Date de renouvellement : 28 mai 2021.

Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Représenté par Monsieur Jean-François Baloteaud, 29, rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Date de 1re nomination : 25 juin 2003.

Dates de renouvellement : 23 juin 2009, 18 juin 2015 et 28 mai 2021.

Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Les documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous peuvent être consultés, pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel au siège social d’ALTEN (40 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt), et le cas échéant également sur le site Internet de la Société (www.alten.com (1)), sans préjudice des documents mis à disposition au siège social ou sur le site Internet de la Société au titre des lois et règlements applicables :

• ●la dernière version à jour des statuts de la Société ;
• ●tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel ;

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent Document, comme précisé dans la table de concordance à la rubrique 8.7.2, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.»

Fait à Boulogne-Billancourt (France), le 27 avril 2023.

Simon AZOULAY – Président-Directeur général

Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.